Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation et de location des services proposés par Le VideoBooth Marseillais, notamment la location de photobooth et vidéobooth pour événements.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Le VideoBooth Marseillais propose des prestations de location incluant :
- Mise à disposition de matériel (photobooth / vidéobooth)
- Installation et désinstallation (selon formule)
- Personnalisation des visuels (cadres photo, overlays, etc.)
- Accès aux photos / vidéos (envoi, galerie en ligne, QR code…)
Les prestations exactes dépendent de la formule choisie par le client.
3. Réservation
La réservation est considérée comme valide après :
- Validation du devis
- Paiement d’un acompte (si demandé) ou paiement complet
Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Le VideoBooth Marseillais est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les tarifs peuvent varier en fonction :
- de la durée
- du nombre d’impressions
- des options choisies
- du lieu de l’événement
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire
- Virement
- Espèces
Le paiement doit être effectué avant ou le jour de la prestation selon les modalités convenues.
6. Annulation
Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement possible
- Moins de 30 jours : acompte non remboursable
- Moins de 7 jours : aucun remboursement
Annulation par le prestataire :
En cas de force majeure (panne majeure, accident, etc.), une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.
7. Responsabilité
Le client est responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la location.
En cas de dégradation, perte ou vol, des frais pourront être facturés.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des conditions météorologiques
- des problèmes liés au lieu de l’événement
- d’une mauvaise utilisation du matériel
8. Conditions d’utilisation
Le client s’engage à :
- Fournir un espace adapté et sécurisé
- Prévoir une alimentation électrique fonctionnelle
- Respecter les consignes d’utilisation
Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales.
9. Données et images
Les photos et vidéos réalisées lors de l’événement peuvent être utilisées à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux), sauf refus explicite du client.
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
10. Retard / Installation
Le client s’engage à respecter les horaires convenus.
Tout retard pouvant impacter la prestation ne pourra être imputé au prestataire.
11. Force majeure
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, panne réseau, catastrophe naturelle, etc.).
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort français.
13. Informations légales
Prestataire : Le VideoBooth Marseillais
Représenté par : ************
Statut : Micro-entreprise
Les informations personnelles du prestataire sont volontairement masquées.